Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, acryline erin, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et la grille Argentoratum, et les services associés et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes et téléporteurs

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Responsabilité de l’éditeur

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site ou sur la grille Argentoratum.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe.
L'utilisateur ne peut pas utiliser le service du site et de la grille Argentoratum à des fins illégales ou non autorisées.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Sur la grille Argentoratum, l'utilisateur doit rester poli, respecter les autres utilisateurs et leurs créations. L'utilisation de scripts mal-vaillants est proscrite. Toute personne qui en ferait usage sera bannie de la grille Argentoratum et l'incident sera rapporté aux autres responsables de grilles OpenSimulator.
Un utilisateur inscrit peut connecter une simulation à la grille Argentoratum avec l'accord de l'EDITEUR.

Cas particulier du harcèlement moral et de la manipulation

• Exemples de faits : moqueries, insultes à répétition en direction d'une personne ou d'un groupe cible, avances douteuses, âgisme, racisme, appropriation d'autorité d'une création.
• Procédure sur la grille :
  1. - Les fais doivent être prouvés : harcèlement/insultes en public, écrits explicites sourcés, reconnaissance des faits par le contrevenant, appropriation de création,
  2. - plainte de la victime ou d'un autre utilisateur,
  3. - avertissement au(x) contrevenant(s) : pour un tel comportement, aucune justification n'est recevable,
  4. - si le récidive (1) : bannissement.

Accès au site et à la grille Argentoratum

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez envoyer un message privé à acryline erin sur la grille Argentoratum
Adresse de connexion : http://cogito.no-ip.info:8002/

Résiliation

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Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Argentoratum garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant acryline erin sur la grille Argentoratum.
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1.CGU en partie inspirées de l'article "Modèle de CGU d'un site internet"